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Poitiers et la Vienne

Obtenir une concession au cimetière de Poitiers : la démarche

5 min de lecturePoitiers et la Vienne
Obtenir une concession au cimetière de Poitiers : la démarche

Une concession de cimetière à Poitiers s'obtient auprès du service cimetières de la mairie, pour une durée temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle. La demande se fait par écrit, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Les quatre durées de concession prévues par la loi

Le code général des collectivités territoriales fixe le cadre national des concessions funéraires. Les communes peuvent accorder, dans leurs cimetières :

  • Une concession temporaire, d'une durée maximale de quinze ans.
  • Une concession trentenaire, pour trente ans.
  • Une concession cinquantenaire, pour cinquante ans.
  • Une concession perpétuelle, sans limite de durée.

Chaque commune détermine librement lesquelles de ces durées elle propose, ainsi que le montant demandé en contrepartie, fixé par délibération du conseil municipal. Le service cimetières de la mairie de Poitiers reste la source à jour pour connaître les durées effectivement disponibles dans les quatre cimetières municipaux.

Les pièces à réunir pour la demande

Pour une première demande de concession, les éléments généralement attendus sont :

  • Une pièce d'identité valide du demandeur.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Le cas échéant, un document attestant du lien avec la commune (domicile à Poitiers, décès survenu sur la commune, ou existence d'une sépulture de famille), selon les règles fixées localement.

Pour un renouvellement, s'ajoutent l'acte de concession d'origine ou ses références (numéro, date, durée), ainsi qu'un justificatif du lien entre le demandeur et le titulaire initial lorsque celui-ci n'est plus le demandeur lui-même (transmission aux héritiers, par exemple).

Le déroulement de la démarche

  1. Contacter le service cimetières de la mairie de Poitiers (05 49 52 35 35 ou cimetieres@poitiers.fr) pour connaître les emplacements et durées disponibles dans le cimetière souhaité.
  2. Déposer la demande, accompagnée des pièces requises, sur place ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
  3. Recevoir le titre de concession, une fois la demande instruite et le règlement effectué, document à conserver précieusement : il sera nécessaire pour toute démarche ultérieure, y compris un futur renouvellement.

Allée de gravier courbe bordée de pelouse, monuments funéraires contemporains espacés

Transmettre une concession aux héritiers

Une concession funéraire, tant qu'elle reste en vigueur, se transmet aux héritiers du titulaire d'origine, sans que cette transmission n'exige de démarche immédiate. Elle devient toutefois utile au moment d'un renouvellement ou d'une nouvelle inhumation dans la même sépulture : les héritiers doivent alors être en mesure de justifier de leur qualité, notamment via un acte de notoriété si plusieurs personnes se partagent ce statut. Il reste conseillé de conserver le titre de concession dans les papiers de famille transmis d'une génération à l'autre, pour éviter toute recherche complexe le moment venu.

Concession ou terrain commun : deux options existent

Une concession n'est pas la seule voie possible pour une inhumation. Les communes ont l'obligation de mettre à disposition un terrain commun, sans versement d'un capital de concession, pour une durée fixée par la commune (au moins cinq ans). Ce terrain commun reste une alternative pour les familles qui ne souhaitent pas s'engager sur une concession de longue durée, sachant qu'à l'expiration du délai fixé, la commune peut reprendre l'emplacement si aucune démarche n'a été engagée pour le convertir en concession.

Pleine terre ou caveau

Le choix entre une sépulture en pleine terre et un caveau relève, dans la plupart des cimetières, de la famille au moment de la demande, dans la limite des emplacements disponibles. Un caveau, construction maçonnée sous le niveau du sol, permet d'accueillir plusieurs cercueils superposés ; une sépulture en pleine terre reçoit un seul cercueil par emplacement, sauf réouverture ultérieure de la fosse pour une inhumation supplémentaire au sein de la même concession familiale.

Le renouvellement, un droit à ne pas laisser passer

Les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables selon les conditions financières en vigueur au moment du renouvellement. À défaut de règlement de cette nouvelle échéance, le terrain concédé peut revenir à la commune, mais seulement deux ans après l'expiration de la période initiale. Durant cet intervalle de deux ans, le concessionnaire ou ses ayants droit conservent la possibilité d'exercer leur droit de renouvellement. Il reste donc préférable d'anticiper l'échéance plutôt que d'attendre la limite de ce délai.

Ce qui se passe en cas d'abandon prolongé

Une concession de plus de trente ans, dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans, peut faire l'objet d'une procédure de reprise par la commune si elle se trouve en état d'abandon manifeste (végétation envahissante, dégradations non réparées). Le maire fait alors constater cet état par un procès-verbal rendu public ; si, un an après cette publicité, rien n'a changé, le conseil municipal peut se prononcer sur la reprise de l'emplacement par la commune. Cette procédure, longue et encadrée, laisse aux familles plusieurs occasions de se manifester avant toute reprise effective.

Être accompagné pour une inhumation à Poitiers

La démarche de concession s'inscrit souvent dans une organisation plus large autour d'une inhumation en cimetière. Pour une famille de Poitiers ou des communes voisines, un message déposé sur notre page de contact suffit à démarrer l'accompagnement : nous faisons la jonction avec le service cimetières de la mairie et vous aidons dans chacune de ces démarches.

Sources

  • Article L2223-14 du CGCT (durées et renouvellement des concessions) : legifrance.gouv.fr (consultée le 10/09/2026)
  • Sous-section 2, concessions, articles L2223-13 à L2223-18 du CGCT : legifrance.gouv.fr (consultée le 10/09/2026)
  • Ville de Poitiers, page officielle des cimetières municipaux : poitiers.fr/cimetieres-de-poitiers (consultée le 10/09/2026)
  • Article L2223-17 du CGCT (reprise des concessions en état d'abandon) : legifrance.gouv.fr (consultée le 10/09/2026)

FAQ

Questions fréquentes

Quelles sont les durées de concession possibles à Poitiers ?

Le code général des collectivités territoriales prévoit quatre durées : temporaire (au maximum quinze ans), trentenaire, cinquantenaire et perpétuelle. Chaque commune choisit les durées qu'elle propose.

Qui peut demander une concession de cimetière ?

Toute personne peut demander une concession pour elle-même ou pour un proche, sous réserve d'un lien avec la commune (domicile, décès sur la commune ou sépulture familiale déjà existante, selon les règles fixées par le conseil municipal).

Que devient une concession non renouvelée ?

Le terrain concédé ne peut être repris par la commune que deux ans après l'expiration de la période, période pendant laquelle le concessionnaire ou ses ayants droit conservent un droit de renouvellement.

Où s'adresser pour une concession à Poitiers ?

Le service cimetières de la mairie de Poitiers, joignable au 05 49 52 35 35 ou à cimetieres@poitiers.fr, centralise les demandes de concession pour les quatre cimetières municipaux.

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