Démarches après un décès
Le certificat de décès : à quoi il sert et comment l'obtenir
Le certificat de décès est le document médical qui constate officiellement qu'une personne est morte. Sans lui, aucune démarche funéraire ne peut commencer : ni la déclaration en mairie, ni le choix entre inhumation et crémation, ni l'intervention d'un professionnel funéraire.
Qui établit ce document, et dans quelles circonstances
Le certificat de décès est rédigé par un médecin, et par lui seul. Selon les circonstances, il peut s'agir du médecin traitant de la personne, d'un médecin appelé en urgence à son domicile, ou du médecin de l'établissement de santé où le décès est survenu. Le praticien constate le décès, précise la cause quand elle est identifiable, et indique surtout deux informations qui orientent toute la suite : l'existence éventuelle d'un obstacle médico-légal (une mort dont les circonstances ne sont pas claires, qui impose l'intervention d'une autorité avant toute autre démarche) et la possibilité ou non de réaliser des soins de conservation.
Lorsque le décès survient sur la voie publique ou dans des circonstances qui ne permettent pas d'identifier immédiatement un médecin habituel, les services de secours appelés sur place (SAMU, pompiers) font en général intervenir un médecin pour constater le décès et établir le document. Dans certains cas, notamment si les circonstances du décès restent incertaines, la police ou la gendarmerie peut également être amenée à intervenir avant que le certificat ne soit finalisé.
Le cas particulier d'un obstacle médico-légal
Quand le médecin signale un obstacle médico-légal, cela signifie que les circonstances du décès nécessitent une vérification par une autorité avant que la famille ne puisse engager les démarches funéraires habituelles. Ce signalement n'est pas une accusation : il peut concerner un décès survenu de façon inattendue, sans cause médicale immédiatement identifiable, ou dans des circonstances qui appellent une clarification. Le procureur de la République peut alors être saisi, et une autopsie judiciaire peut être ordonnée. Le professionnel funéraire habilité ne peut engager les démarches qu'une fois cet obstacle levé par l'autorité compétente, ce qui peut retarder de quelques jours l'organisation de la cérémonie.
Ce que le certificat déclenche dans les jours qui suivent
Ce document conditionne la déclaration de décès auprès de l'état civil, qui doit être effectuée par une personne disposant des informations nécessaires sur le défunt. Lorsque le décès survient en établissement de santé ou en maison de retraite, c'est l'établissement lui-même qui se charge de cette déclaration, dans un délai de 24 heures. À domicile ou sur la voie publique, aucun délai légal précis ne s'impose à la famille : la déclaration se fait dès que possible, en pratique le jour même ou le lendemain, par un proche ou toute personne majeure disposant des informations d'état civil du défunt.
Une fois la déclaration enregistrée, le maire délivre l'autorisation de fermeture du cercueil, puis l'autorisation d'inhumer ou de procéder à la crémation. C'est ce même certificat qui indique si des soins de conservation restent possibles, une information que la famille peut souhaiter connaître avant de solliciter un professionnel funéraire habilité de l'agglomération de Poitiers pour la suite de l'organisation complète des obsèques.
Comment se procurer le document si une copie est nécessaire
L'original du certificat reste en général transmis directement par la famille, ou par l'établissement de santé, au professionnel funéraire chargé du dossier. Certains organismes (assurance, employeur, caisse de retraite) peuvent ensuite demander une copie pour instruire un dossier. Ces copies s'obtiennent auprès du médecin signataire ou de l'établissement où le décès a été constaté. En cas de décès à domicile en dehors des heures d'ouverture habituelles des cabinets médicaux, un médecin de garde peut être sollicité pour établir le document.
Le certificat de décès ne doit pas être confondu avec l'acte de décès, délivré ensuite par l'officier d'état civil une fois la déclaration enregistrée. Le premier est un document médical, rédigé une seule fois par le praticien qui constate le décès ; le second est un document d'état civil, dont plusieurs copies peuvent être demandées par la suite auprès de la mairie, sans nouvelle intervention d'un médecin.
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