Démarches après un décès
Succession après un décès : les toutes premières étapes
Le règlement complet d'une succession prend souvent plusieurs mois. Mais certaines démarches, elles, doivent être engagées dans les tout premiers jours, sans attendre que la situation patrimoniale soit clarifiée dans son ensemble.
Régler les frais funéraires sans attendre la succession
Une question revient souvent : comment régler les obsèques si les comptes du défunt sont bloqués et que la succession n'est pas encore réglée ? Le code monétaire et financier prévoit justement une solution : la personne qui a qualité pour organiser les obsèques peut demander à la banque du défunt le débit d'une somme, plafonnée par arrêté ministériel, prélevée sur les comptes du défunt, sur simple présentation de la facture des obsèques. Cette possibilité permet de régler tout ou partie des frais sans attendre le déblocage complet de la succession.
Identifier les héritiers et le patrimoine
Dans les semaines qui suivent un décès, il s'agit d'identifier les héritiers, de dresser un premier état du patrimoine (biens, comptes, dettes éventuelles) et de déterminer si l'intervention d'un notaire est nécessaire. Elle l'est notamment en présence d'un bien immobilier dans la succession, ou lorsque le montant des actifs dépasse certains seuils. Le notaire accompagne ensuite les héritiers dans les étapes suivantes : établissement de l'acte de notoriété, partage des biens, formalités fiscales.
Prévenir les organismes concernés
En parallèle, plusieurs organismes doivent être informés du décès : caisses de retraite, sécurité sociale, employeur le cas échéant, assurances, fournisseurs d'énergie ou de téléphonie. Certains de ces organismes demandent une copie de l'acte de décès, obtenu en mairie après la déclaration. Ces démarches, bien que distinctes de la succession proprement dite, s'inscrivent dans le même temps que l'organisation complète des obsèques, et méritent d'être réparties entre les membres de la famille lorsque c'est possible.
Un tableau simple, tenu au fil des jours, aide souvent à ne rien oublier : organisme contacté, date, document transmis, réponse obtenue. Cette méthode, bien que modeste, évite d'avoir à reconstituer plus tard ce qui a déjà été fait, dans une période où l'attention de chacun reste sollicitée par ailleurs.
Quand consulter un notaire
Un notaire devient nécessaire dès que la succession comprend un bien immobilier, ou lorsque le montant global des actifs dépasse certains seuils fixés par la loi. Dans les autres cas, une succession plus simple peut parfois se régler sans notaire, entre héritiers. En cas de doute sur la nécessité d'y recourir, il reste possible de solliciter un premier avis auprès d'une étude notariale, qui pourra confirmer si son intervention est requise au vu de la situation exacte du défunt.
Les délais du quotidien à ne pas négliger
Au-delà de la succession proprement dite, certains délais très concrets méritent d'être surveillés dès les premières semaines : résiliation ou transfert d'un abonnement, préavis d'un bail, échéance d'une assurance. Ces échéances, parfois modestes, s'accumulent vite si personne ne s'en charge, et gagnent à être listées dès que possible pour ne pas se retrouver traitées dans l'urgence.
Le cas d'une succession sans notaire
Lorsque la succession ne comporte ni bien immobilier ni montant d'actifs dépassant les seuils fixés par la loi, les héritiers peuvent régler certaines formalités entre eux, sans passer par un notaire : partage des biens meubles, clôture de certains comptes sur présentation d'un acte de notoriété simplifié. Cette situation reste toutefois moins fréquente que le recours à un notaire, qui apporte une sécurité juridique appréciable même lorsqu'elle n'est pas strictement obligatoire.
Les délais à garder à l'esprit
Certaines démarches liées à la succession s'inscrivent dans des délais qu'il reste utile de connaître, comme le dépôt d'une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale, en général attendu dans les six mois suivant le décès. Ces délais fiscaux et administratifs, distincts des démarches funéraires elles-mêmes, se précisent au cas par cas avec un notaire ou les services fiscaux compétents.
Ce que propose ce site à Poitiers
En parallèle des démarches de succession, Nous restons à disposition des familles de Poitiers pour préparer, à leur rythme, l'organisation des obsèques elles-mêmes. Décrire votre demande, sans engagement.
