Prévoyance et deuil
Exprimer ses dernières volontés : le rôle du testament
Un testament peut contenir des dispositions relatives à la succession, mais aussi des souhaits concernant le déroulement des obsèques. Ces deux types de volontés ne suivent pas tout à fait les mêmes règles, et il est utile de bien distinguer ce que chacun permet de fixer.
Ce que dit la loi sur la liberté des funérailles
La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles reconnaît à toute personne majeure, ou mineure émancipée, le droit de régler elle-même les conditions de ses funérailles : caractère civil ou religieux de la cérémonie, mode de sépulture, ou toute autre indication qu'elle souhaite transmettre. Cette volonté peut être exprimée dans un testament, mais aussi dans une simple déclaration écrite, datée et signée, remise à un proche ou conservée dans ses papiers personnels. La loi permet également de désigner une ou plusieurs personnes chargées de veiller à l'exécution de ces volontés.
Cette liberté est ancienne : la loi de 1887 reste en vigueur aujourd'hui et continue de fonder le droit de chacun à décider, de son vivant, des conditions de ses propres obsèques. Elle s'applique indépendamment des règles successorales classiques, qui concernent la transmission du patrimoine plutôt que le déroulement de la cérémonie elle-même. Un notaire n'est pas nécessaire pour exprimer ce type de volonté, même si un testament authentique établi devant notaire peut également les contenir.
La différence entre volontés funéraires et dispositions successorales
Un testament classique organise avant tout la répartition des biens après un décès. Les volontés relatives aux funérailles, elles, répondent à une logique différente : elles ne portent pas sur un partage de patrimoine, mais sur le déroulement d'un événement qui a lieu dans les jours suivant le décès, bien avant que la succession ne soit réglée. C'est pourquoi la loi de 1887 les traite comme une catégorie à part, qui peut figurer dans un testament sans en dépendre.
Pourquoi une déclaration séparée est souvent préférable
Le testament, dans sa fonction première, porte surtout sur la transmission du patrimoine. Or il n'est parfois ouvert et lu par le notaire qu'après la cérémonie, ce qui rend ses éventuelles indications sur les obsèques inutiles si personne d'autre n'en avait connaissance. Pour cette raison, il est souvent conseillé de consigner ses souhaits relatifs aux funérailles dans un document séparé et facilement accessible, ou d'en informer directement un proche de confiance, en plus ou à la place d'une mention dans le testament.
Ce qu'un testament ne couvre pas
Un testament ne peut pas engager financièrement les héritiers au-delà de ce que la succession permet, ni imposer un choix qui contreviendrait à la réglementation funéraire en vigueur. Les souhaits exprimés portent en général sur le caractère civil ou religieux de la cérémonie, le choix entre inhumation et crémation, ou des indications plus personnelles. Pour la suite pratique, l'organisation complète des obsèques reste assurée par la famille en lien avec un professionnel funéraire habilité, qui tient compte de ces volontés dans la mesure du possible.
Un testament ne fixe pas non plus le budget qui sera consacré aux obsèques : cette question relève d'une discussion distincte, avec la famille ou éventuellement dans le cadre d'un contrat obsèques souscrit par avance. Le testament reste centré sur l'expression de souhaits et de volontés, plutôt que sur des engagements chiffrés.
Que faire si aucune volonté n'a été exprimée
Il arrive fréquemment qu'aucune volonté précise n'ait été exprimée par le défunt, ni dans un testament ni ailleurs. Dans ce cas, ce sont les proches qui décident du déroulement des obsèques, en tenant compte de ce qu'ils savaient des préférences de la personne disparue, de ses convictions ou de ses habitudes. Cette situation, très courante, ne pose pas de difficulté particulière : le professionnel funéraire habilité accompagne alors la famille dans chacun des choix à faire, sans qu'un document écrit ne soit nécessaire pour avancer.
Conserver et faire connaître ces volontés
Une fois rédigée, une déclaration de volontés funéraires n'a d'utilité que si elle est connue et retrouvée à temps. Il reste préférable de la conserver dans un endroit facilement accessible, plutôt qu'enfermée avec des documents notariés qui ne seront consultés que plus tard, et d'en informer au moins un proche de confiance de son existence et de son emplacement.
Ce que propose ce site à Poitiers
Que des volontés aient été laissées par écrit ou non, Nous accompagnons les familles de Poitiers dans les choix à faire et mettons en œuvre, à leurs côtés, la cérémonie souhaitée. Décrire votre demande, sans engagement.
