Prévoyance et deuil
Don d'organes : comment exprimer son choix de son vivant
En France, la loi retient le principe du consentement présumé au don d'organes : toute personne est considérée favorable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques après son décès, sauf si elle a fait connaître son refus de son vivant.
Le principe du consentement présumé
Le code de la santé publique prévoit qu'un prélèvement d'organes peut être réalisé sur une personne majeure dès lors qu'elle n'a pas exprimé, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce principe s'applique par défaut à chacun, sans qu'aucune démarche positive ne soit nécessaire pour être considéré comme donneur. Avant tout prélèvement envisagé, l'équipe médicale informe néanmoins les proches du défunt et leur demande si celui-ci avait fait connaître, de son vivant, un refus qu'ils auraient pu connaître.
Comment exprimer un refus
Toute personne souhaitant s'opposer au don de tout ou partie de ses organes ou tissus peut s'inscrire sur le registre national des refus, tenu par l'Agence de la biomédecine, en ligne ou par courrier. Ce refus peut être total ou limité à certains organes, et reste révocable à tout moment. Il est également possible d'exprimer ce refus par une déclaration écrite, datée et signée, remise à un proche qui pourra la faire connaître le moment venu.
Lorsque ce document écrit est utilisé plutôt que l'inscription au registre, il doit mentionner le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne concernée, être daté et signé. Si la personne n'est pas en mesure d'écrire ou de signer elle-même ce document, deux témoins peuvent attester qu'il exprime bien sa volonté. Dans tous les cas, il reste utile d'informer ses proches de l'existence de ce document, pour qu'ils puissent le faire connaître le moment venu si nécessaire.
Un choix qui reste réversible
Une inscription sur le registre national des refus, ou une déclaration écrite de refus, peut être modifiée à tout moment : une personne peut revenir sur sa position, dans un sens comme dans l'autre, aussi souvent qu'elle le souhaite. Cette souplesse permet à chacun de faire évoluer son choix au fil du temps, sans démarche complexe pour le mettre à jour.
Pourquoi la famille reste toujours consultée
Même lorsqu'aucun refus n'a été exprimé, l'équipe médicale interroge systématiquement les proches avant tout prélèvement envisagé, pour vérifier qu'aucun refus oral n'avait été exprimé par le défunt de son vivant sans avoir été formalisé par écrit. Cette consultation, réalisée avec tact dans un moment déjà difficile pour la famille, reste une étape incontournable de la procédure, quelle que soit la position présumée du défunt sur la question.
Ce que cela change pour les démarches funéraires
Lorsqu'un prélèvement d'organes a lieu, il n'empêche pas l'organisation normale des obsèques par la suite : l'organisation complète des obsèques se déroule ensuite comme pour toute autre situation, en lien avec un professionnel funéraire habilité de l'agglomération. La question du don d'organes reste une démarche personnelle, distincte de l'expression de dernières volontés relatives au déroulement de la cérémonie elle-même.
Pourquoi certaines personnes choisissent de s'inscrire tôt
S'inscrire jeune sur le registre, dans un sens ou dans l'autre, évite de laisser cette question en suspens et rassure certains proches quant à la position réellement souhaitée. D'autres préfèrent au contraire ne jamais formaliser leur position, en confiant simplement leurs réflexions oralement à leur entourage : les deux approches restent également valables au regard de la loi.
Don d'organes et don du corps à la science, deux démarches distinctes
Le don d'organes, encadré par le principe du consentement présumé, ne doit pas être confondu avec le don du corps à la science, qui répond à des règles différentes et nécessite une démarche volontaire spécifique, effectuée de son vivant auprès d'une faculté de médecine. Ces deux démarches, bien que parfois évoquées ensemble, suivent chacune leur propre cadre et n'ont pas les mêmes conséquences sur l'organisation des obsèques par la suite.
Ce que propose ce site à Poitiers
Que le défunt ait ou non été concerné par un prélèvement d'organes, Nous accompagnons à Poitiers l'organisation des obsèques de chaque famille qui nous sollicite. Décrire votre situation, sans engagement.
