Prévoyance et deuil
Qu'est-ce qu'un contrat obsèques : le principe expliqué
Un contrat obsèques permet à une personne d'anticiper, de son vivant, le financement et parfois l'organisation de ses futures obsèques. Cette page présente le principe général de ce type de contrat, de façon neutre, sans comparer ni recommander d'offre commerciale.
Le principe général
Un contrat obsèques est un contrat d'assurance vie entière, souscrit auprès d'un assureur, d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance. Sa durée est viagère : il ne se dénoue qu'au décès de la personne assurée, quelle que soit la date à laquelle celui-ci survient. Le capital constitué au fil des cotisations est alors versé au bénéficiaire désigné dans le contrat, dans le but de couvrir tout ou partie des frais liés aux obsèques.
Deux grandes familles de contrats
Certains contrats se limitent au financement : au décès, le capital est versé pour aider à régler la facture des obsèques, sans que le contrat ne précise le déroulement de la cérémonie. D'autres contrats vont plus loin et permettent également d'organiser à l'avance certains aspects de la cérémonie : choix entre inhumation et crémation, type de cérémonie souhaité, ou autres indications personnelles. Dans les deux cas, si un professionnel funéraire a été désigné comme bénéficiaire du contrat, il perçoit le capital au moment du décès pour régler tout ou partie de la facture ; si ce capital dépasse le montant de la facture, le solde revient aux autres bénéficiaires prévus par le contrat.
La différence entre ces deux familles de contrats mérite d'être bien comprise avant toute souscription : un contrat purement financier laisse à la famille toute liberté sur le déroulement de la cérémonie, tandis qu'un contrat prévoyant aussi l'organisation fixe par avance certains choix, ce qui peut rassurer une personne soucieuse de ne rien laisser au hasard, mais suppose aussi d'anticiper des décisions parfois difficiles à figer longtemps à l'avance.
Ce qu'il convient de vérifier avant de s'engager
Comme pour tout contrat d'assurance vie entière, plusieurs éléments méritent d'être examinés attentivement avant toute souscription : les modalités de revalorisation du capital au fil des années, les conditions de résiliation éventuelle, et la possibilité ou non de changer de bénéficiaire ou d'organisme en cours de contrat. Ces questions techniques relèvent de l'assureur, de la mutuelle ou de l'organisme de prévoyance sollicité, et non de ce site, qui se limite à présenter le principe général de ce type de contrat.
Ce que ce contrat ne remplace pas
Un contrat obsèques reste distinct de l'expression de dernières volontés relative au caractère civil ou religieux de la cérémonie, qui peut être formulée séparément dans un testament ou une déclaration écrite, en application de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Il reste également distinct de l'organisation complète des obsèques elle-même, qui intervient au moment du décès, en lien avec un professionnel funéraire habilité de l'agglomération. Ce site propose uniquement une information générale sur le principe de ces contrats, sans offre ni comparatif d'aucune sorte.
Informer ses proches de l'existence d'un contrat
Un contrat obsèques ne remplit pleinement son rôle que si le bénéficiaire désigné, ou à défaut la famille, sait qu'il existe au moment du décès. Il reste donc utile d'informer ses proches de la souscription d'un tel contrat, et de conserver les coordonnées de l'organisme concerné dans un endroit facilement accessible, pour que cette information soit mobilisée sans délai le moment venu.
Un contrat oublié ou découvert tardivement perd une partie de son intérêt pratique : les frais funéraires doivent alors être avancés autrement, avant que le capital ne soit versé et le remboursement obtenu après coup. Une simple note dans les papiers importants du foyer, ou une information transmise à la personne susceptible d'organiser les obsèques, suffit à éviter cette situation.
Ce que propose ce site à Poitiers
Qu'un contrat ait été souscrit ou non par le défunt, Nous restons à disposition des familles de Poitiers au moment des obsèques elles-mêmes, pour préparer avec elles la cérémonie. Décrire votre situation, sans engagement.
